B0653 Assistés de Me Marie DUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. 803 substituant Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND

22/13644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE7O [T] [Z] C/ S.A.S. [1] ([2], [3], INTERVENTION [4]) Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Delphine MORAND

assignée, n'ayant pas constitué avoué, La Société SOCOTEC 3, avenue du centre les Quadrants78280 GUYANCOURT représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No du dossier 13471 assistée de Maître MORAND

PHARMACIE DE MORANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 7] du 29 Mai 2024 RG : 530 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025

Monsieur Jacques J... a déposé son rapport d'expertise en 1997.

Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 414 537 142, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Jean-jacques

été débattue le 14 mai 2013, en audience publique à la demande de l'intéressé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Boulevard Jacques Monod 44805 SAINT HERBLAIN représenté par Maître Bernard MORAND, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013 à 14 H 00 en

La Morandière [Localité 5] Mme [DD] [BA] née le [Date naissance 25] 1947 à ST RAMBERT D'[Localité 251] [Adresse 168] [Localité 182] Mme [OO] [PN] née le [Date naissance 117] 1971 à [Localité

ROBILLARD de l'AARPI AVOCATS PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SASU CHEMENCE GRAPHICS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Localité 212] 3ème [Adresse 69] [Localité 217] Mme [A] [FW] née le [Date naissance 53] 1995 à [Localité 324] [Adresse 128] [Localité 172] Mme [FF] [OJ] née le [Date naissance 132] 1947 à MOIRANS

représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP Alain LEVY et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 INTIMÉS Monsieur [U] [K] [I] [R] [Adresse 37] [Localité 54] représenté par Me Jacques