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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93988

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

X... par acte du 27 mars 2014 et Mme Y... par acte du 03 avril 2014 devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre pour obtenir la condamnation des débiteurs au paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91765

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

C/ Mme Jacqueline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93933

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

G : 16/ 06951 Mme Jacqueline Adeline X...épouse Y... C/ M. Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f728

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

- Jacqueline X..., divers biens immobiliers bâtis et non bâtis sur les communes de CAURO, AJACCIO et ECCICA-SUARELLA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

-Z...et de Maître Jean-Pierre X... au titre d'une faute, a : - débouté Madame Paulette Y...de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Madame Jacqueline D... ; - dit que la SCP J...-J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ebf

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

Philippe X..., Mme Jacqueline Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

Y... et Jacqueline A..., par écritures du 19 janvier 2005, s'en remettent à justice sur la requête de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b3

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Sandrasoa X... épouse Y..., Demeurant ... 97438 STE MARIE Représentée par la Selarl LEXIL, société d'avocats du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET SCI IMMOBAT O3, En la personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X...et de Mme Marie-Claire X..., ceux-ci n'ayant pas plus de droits que leur auteur, M. Sébastien X...dans l'héritage de Mme Jacqueline B..., - dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b5

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Elle demande à la Cour de réformer le jugement et de débouter Jacqueline X... de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 14 Mai 1974 à PARIS ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90093

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Pierre Léopold Z...ont reçu, par voie de succession de leurs parents décédés, la portion de terre sise à Trois Ilets quartier ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd18

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

RG N : 10/ 01337 AFFAIRE : Jacqueline X... épouse Y... C/ Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

G : 13/ 05425 Mme Jacqueline X...épouse Y... ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT C/ M. Alain Marcel Charles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b35c321d7564000872dc44

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

condamné la SARL La Pierre Picarde aux entiers dépens de l'instance ; condamné la SARL La Pierre Picarde à payer la somme de 2 600 euros à la Caisse Intempéries BTP Nord Ouest sur le fondement de 1'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f65

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

RG N : 13/ 00176 AFFAIRE : JACQUELINE X... épouse Y... C/ Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z

6253c929bd3db21cbdd8774f

Appel

28 février 2005

28 février 2005

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE, Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal

Source officielle

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