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817 résultats pour « JOURDAIN Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

61627ea338d18b7ebf63d225

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

aux lieu et place de la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués Madame [V] [W] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P

Source officielle

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CA

8e Chambre C

61630e52da3e3d3066036777

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

DECEMBRE 2011 N° 2011/ 511 Rôle N° 09/22014 [R] [G] [T] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à :BLANC JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163eba8667415156fa41eaf

Appel

17 février 2010

17 février 2010

[Y] [E] exécuteur testamentaire et légué la propriété des Jourdineries, située communes de [Localité 23] et de [Localité 28], pour partie à Mme [C] [Z] et pour partie à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bff7f152a44182865b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[N] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f39d1e51905db2b1dbb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

N° 269 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.07.2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6316e2ad4147b94f1307fed4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

BRIHAT-JOURDAN - Me Corinne PERRET-VIGNERON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bffa445a086e2bcedaab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBVB-V-B7I-BMOWN [J] [P] C/ Société SER HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8075d1fb03057d9a4e47

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203080

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

nature des produits vendus, ainsi que le nombre de mètres de linéaires alloués, pour chacun d’entre eux ; 4) les listes des commerçants dont le dossier a été refusé par le gestionnaire au cours des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85677

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

Jordan à l'ASE du CHER pour deux ans ; - dit que Madame X...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

680b1f9c4d571f8833669270

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉS Maître [Y] [X] Intervenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

de Jordan chez son père a été préparée depuis plusieurs années avec l'accord des deux parents en raison de la capacité de monsieur X... à poser ce cadre cohérent à son fils contrairement à madame X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bdf7f152a441828656

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

] né le 05 Septembre 2001 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

RUE ANSELME, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Anselme 32600 L'ISLE JOURDAIN S. C. P.

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CA

1ère Chambre A

603408e692f92fb85fc6efa2

Appel

14 février 2017

14 février 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Anne VIDAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00559_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'attestation d'admission en seconde année, datée du 12 juin 2024, est postérieure à l'arrêté en litige.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aef4

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a69c02507c9078dc40

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

VACIFLO représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Maître Jourdain De Muizon représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678cae189ce3057d201bf0

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

D'AMAGNAC Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne BRIHAT-JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Février 2022.

Source officielle