Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

[B] lors de la division de la parcelle cadastrée F n° [Cadastre 4] le 30 avril 1980, en deux parcelles cadastrées S n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], étant observé que la parcelle F n° [Cadastre 6] a été

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fadila BARKAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463 et Me Jérôme

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

à son droit, en qualité de preneur, notamment de passer sur la parcelle louée pour accéder à la seconde parcelle ZV n° 66.

(dit Marcuccio) lequel par testament reçu le 16 novembre 1913 par Me Jean Paul F... notaire à LEVIE a été désigné par Jérôme X... décédé le 20 novembre 1918 avec Quilicus Y... légataire universel, que

Par déclaration en date du 22 novembre 2013, Madame Paulette X... a relevé appel de cette décision.

Jean Paul Z... disposait, à l'ancien cadastre de 1883, d'un droit de passage sur la parcelle 184 pour accéder à sa parcelle 180 et en déduisent qu'il n'en aurait pas eu besoin s'il avait été effectivement

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012510

demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur Jérôme Y... demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Mademoiselle Mélanie Y... demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur David Y...

Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01835 - Madame [F] [Y] épouse [S] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF

: - Paule Y... épouse E..., nue-propriétaire de la parcelle BN168 dont les époux Georges Y... sont également usufruitiers, - Marie Clémence Y... épouse F..., propriétaire de la parcelle BN167, - Yoland

Elle cite des articles de doctrine et des jurisprudences sur les chemins d'exploitation et les impasses, et elle conteste que l'impasse se termine à la parcelle [Cadastre 8].

à la date de l'arrêté attaqué ; l'EARL Martin Jérôme était prioritaire par rapport au GAEC de la Verrerie au regard de la priorité n° 2 pour exploiter les parcelles WK58J, WK58K, WK106 et WK107.

[X] [B] et son épouse Mme [N] [J], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11] sise à [Localité 16], issue de la division de la parcelle A [Cadastre 9] en deux parcelles A [Cadastre 11] et A [Cadastre 10], et

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame [X] [Z] épouse [J] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF