Adresse 3] Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Isilde

N 193- Espace Isalu 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 janvier 2016

En outre, le rapport soumis au conseil central de discipline mentionne qu'il a procédé à des transactions sur des comptes ouverts au nom de A D et Isia D qui ne sont qu'une seule et même personne, à savoir

capital de 35.843 euros, inscrite au RCS de CHARTRES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12], ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

À partir de ce collier de prise en charge, le raccordement de la canalisation de type PE alimentaire de diamètre 25 m/m se fait par le biais d'un raccord bronze de type Isiflo ou PVC de type magnum de

représenté par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Gabriel BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Isilde

[Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250330 - Plaidant : Me Isilde

GULERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1760 DÉFENDEURS AU RECOURS Mademoiselle [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Isilde

PETRIN DE L'ARCHE ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036978 assisté de Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 69, substitués sur l'audience par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250091 - Plaidant : Me Isilde

de consommation d'appâts, a établi, le 29 mai 2008, un devis curatif sur cinq ans d'un montant de 4 321,64 euros, y compris l'installation du système de surveillance détection ; - l'entreprise Issaly

Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160089 et par Me Isilde

Représentés par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - No du dossier 20200193 et par Maître Isilde QUENAULT, avocat plaidant

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience Représentant : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220199 Assisté de Me Isilde

Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assisté de Me Emilie ISAL-PICHOT