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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6033e29d9d63b593d9ec2c86
14 mars 2017
14 mars 2017
[Localité 1]), attachée commerciale ( Lavigne [Localité 1]), emballeuse (Lavigne [Localité 1]), assistante compte clé (Papeterie Sill Paris), magasinière (Exacompta Vémars), cariste-approvisionneuse (
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, assistée de Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [O] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
25 mai 2016
16551 SARL GIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
II Place De Gaulle 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Dominique Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60366437d90e04058f341499
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Philippe JAVELAS Madame Isabelle BROGLY , Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16e
11 mars 2009
11 mars 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle19e chambre
650d31c271dfcd831820173a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SAFRAN AEROSYSTEMS aux droits de SAFRAN AEROTECHNICS (ANC ZODIAC) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be31
21 mai 2008
21 mai 2008
juridictionnelle ARRÊT no 467 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle9e Chambre A
6037753c1b9315512dd03dc4
20 mars 2015
20 mars 2015
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N° 2015/259 Rôle N° 13/14828 [P] [H] C/ SA YVES ROCHER Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle9e Chambre A
6037686240fe4045417114fe
27 mars 2015
27 mars 2015
représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle
Source officielle9e Chambre A
603716895420beb0cbe5949c
12 juin 2015
12 juin 2015
Maître [T] [O], mandataire liquidateur de la SARL ATES (ALARME TELESURVEILLANCE SECURITE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
né le 18 Novembre 1958 à LINSELLES ... 74130 AYSE assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Isabelle Marie Paule Léone M...épouse AA...
Source officielle14e Chambre
6032b55f0952192c995bfb1c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE C/ CPCAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats Monsieur Didier Y... Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
RG N : 05/01767 - A R R Ê T no 1166/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86c5
13 janvier 2017
13 janvier 2017
] 1944 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française ... 64000 PAU non comparante représentée par Me Isabelle LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 00517 du 09/
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Armée 75061 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Rôle N° RG 16/22468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 3 sur 4