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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcad
31 août 2023
31 août 2023
légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Olivier BARRAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
19 mai 2017
entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.- 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LONG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Claude Jean Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Isabelle
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
] C/ [M] [Q] [Y] [Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
SOCIÉTÉ MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE dont le siège est 47-49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine FONTAN- ISSALENE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
19 avril 2024
Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller de chambre qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
18 novembre 2014
a été débattue le 30 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
1 juillet 2025
qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD-CASTELLO), avocat postulant, et par Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
671b35b52edfb0b58c05f0c2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
4 juin 2026
Monsieur [O] [T] assigné en intervention forcée délivré par Monsieur [I] selon acte de commissaire de justice en date du 22.12.2025 de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Isabelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avocats au barreau de TOULON SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePage 3 sur 3