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AFFAIRE :N° RG 21/02461 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2021 du TJ de CAEN RG n° 18/02826 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT

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Cour d'Appel

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Appel

26 juillet 2001

Monsieur D Détenu MONTAUBAN Mandat de dépôt du 3 Août 1999 Ayant pour avocat Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame A Domicile élu chez Me LALANNE, 131 cours Victor Hugo

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2ème Chambre

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Appel

2 mai 2023

ODALYS PLEIN AIR [Adresse 27] [Localité 17] Ayant pour avocat postulant Me François-Hugues CIRIER de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Ayant pour avocat plaidant Me

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Chambre commerciale 3-1

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Appel

25 janvier 2024

RCS Paris n° 821 688 819 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Marie PLASSART de l'AARPI Cadence

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6ème Chambre B

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Appel

12 juillet 2022

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [C] né le 30 Mai 1974 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Hugues

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

13 janvier 2023

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Olivier VASSET de la SCP BAKER & MC KENZIE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS substituée par Me Hugo

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Ch. Sociale -Section A

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Appel

6 septembre 2022

[W] a été embauché par la SARL FNI en qualité de directeur du restaurant Mc Donald's de [Localité 3] Victor Hugo en contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté depuis le 12 août 2004 (en

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6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

APPELANT **************** SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Hugo DICKHARDT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Anne-laure DUMEAU, Postulant

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hugues B... et Marie-Cécile C..., avocats au barreau de PARIS toque T 12 Cabinet

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8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d2

Appel

22 octobre 2025

ATLANTIQUE SENIOR prise en la personne son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Hugo CASTRES - SELEURL HUGO CASTRES, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat

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Chambre commerciale 3-1

66ff85eaa4ff9ec259c09a64

Appel

3 octobre 2024

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Après un incendie au sein des locaux de la société Dem Atlantique, la société Sealpac France a, le 17 mars 2010, remis à la société Maison Mer, venant aux droits

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

15 janvier 2020

a) [H] [FT] la somme en liquide de 10.000 Frs b) [JL] [J] la somme en liquide de 10.000 Frs c) [K] [OU] la somme en liquide de 10.000 Frs pour s'offrir un cadeau agréable Fait à Paris

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12e chambre

62c7cb3acb8dca058e3e7fe5

Appel

7 juillet 2022

Hugo BELLANCOURT EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2005, la société Versailles château a donné à bail commercial à la société C.

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Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

ces éléments ne peuvent démontrer que Mme [B] a été victime de faits constitutifs de violence verbale et physique et souligne qu'elle a fait intervenir des vigiles sur ses sites, dont celui de Victor Hugo

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Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f32

Appel

5 juillet 2022

CLERMONT-FERRAND) S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PRUNEVIEILLE suppléant Me Hugues

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Pôle 6 - Chambre 4

65b21013c4cf860008dff622

Appel

24 janvier 2024

SARL MPH NET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hugo NAUCHE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b71

Appel

22 octobre 2014

... 57000 METZ Représentée par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE : Monsieur Grégory X... ... 31770 COLOMIERS Représenté par Me Patrick-Hugo

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

17 juin 2020

Employée - Niveau III Echelon 1 - Rémunération brute mensuelle : 1.449,00 € - Date de prise de poste souhaitée : 01/12/2013 - Intitulé du poste : Vendeuse - Lieu de travail : Boutique Victor Hugo

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Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

25 avril 2013

DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE [Localité 7] BELLECOUR Avenue de la République [Localité 7] COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE GRENOBLE VICTOR HUGO

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be3

Appel

24 octobre 2007

Vous vous êtes présenté, assisté de votre fils, Monsieur Guillaume X..., à cet entretien qui s'est déroulé avec Messieurs Hugues Z...et Pierre A..., le lundi 7 novembre 2005.

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