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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2023, le centre hospitalier de Mauléon, représenté par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209709ce1420008389883
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7245
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [K] [T] né le 10 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Houria
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01ce
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BEST TACOS Société EZAVIN-[O] Copie exécutoire délivrée le : 09 octobre 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Houria REDEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301514c6681071edf67e0
5 mars 2012
5 mars 2012
) rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal d'Instance de MAUBEUGE REF : EM/AMD APPELANTE SARL GESTION VALUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
660f94e7a40f8b0008cb7243
4 avril 2024
4 avril 2024
comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [C] [S] né le 15 Janvier 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant représenté par Me Houria
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
25 janvier 2007
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Laffite 31620 BOULOC Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick HOUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth Représenté par Me Si Ali Houria
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd365bd20aa057d9f392c
29 avril 2022
29 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [U] [V] Chemin des Hourbets
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 juin 1994 à Agadir de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 10 mars 1983 à Diokoul de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Houria pièce 13 pour extrait conforme le 19 avril 2004 visé par l'Officier de l'Etat civil (no71) : extrait des registres des actes de décès de TIZI-OUZOU, Daira de DRAA EL MIZAN, le 20 août 1926 est
Source officielleCIDP
63ca426d9066fd7c90fc23d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (PAYS-BAS) de nationalité Hollandaise Élisant domicile au cabinet de Maître Houria ZANOVELLO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
enregistrée le 11 avril 2025, et par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026 et qui n’a pas été communiqué, la commune de Houdain-Lez-Bavay, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Caille et Houyez
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 novembre 2023, le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, les sociétés Baudin Châteauneuf et SMAC, représentées par Me Hounieu (Selarl
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
13 mars 2014
NATIONALE DE RSI SICC SUD OUEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me VINCIGUERRA, loco Me Myriam VINCENS-HOUREZ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb006ccdc6046d4757b7fb
23 avril 2026
23 avril 2026
Communauté de Communes de [Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pierre HOUNIEU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00102_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Houria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab5
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RETENU au centre de rétention de Vincennes assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thiers du cabinet
Source officielle11e Chambre A
60321eec0f6fb256404352d3
12 avril 2018
12 avril 2018
N° 2018/ 177 Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria
Source officiellePage 3 sur 12