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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
6 septembre 2023
357 N° RG 22/06626 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLJT [W] [S] [R] [E] C/ [H] [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard HINI
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Claude EGLIE-RICHTERS avocat au barreau de GRASSE Me Albert HINI
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4ca1
25 février 2016
25 février 2016
Rôle N° 15/03536 [U] [V] C/ CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
intimée, citée à personne le 16. 01. 2008, comparante, assistée de Maître PEIS- HITIER, avocat au barreau de BRIVE II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président :
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a049
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Attendu qu'à la suite du cambriolage commis le 17 mars 2006 au domicile de monsieur Z... ...au Bouscat, où il était dérobé après effraction de la fenêtre du salon divers objets de valeur dont du matériel hifi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03429_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., ressortissante hili ine, née le 17 juin 1973, déclare être entrée en France en 2018.
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [GO] [CX] né le [Date naissance 24] 1953 à [Localité 34], demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard HINI
Source officielle9e Chambre A
61628540c10e2193c5780a44
20 juin 2013
20 juin 2013
20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 [X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assisté de Maître Edith FLORY-HINI
Source officielle9e Chambre A
6163402d7dbf94c22343ca80
15 septembre 2011
15 septembre 2011
APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI
Source officielleChambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
[B] [M]) et à la Sarl HIDI LOC CD (ayant pour gérant M. [Z] [N]) aux fins de construction d'un local à usage commercial ou artisanal ; Qu'à la demande de M. [B] [M] et M.
Source officielleChambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
6 mai 2026
La société l'a informé de sa décision qu'il intégre le département Bazar pour prendre en charge le secteur comprenant la librairie et la Télé Hifi. Le salarié a refusé.
Source officielleChambre des Rétentions
689191cbcc6ad3ccb24aed6f
3 août 2025
3 août 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02276 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIZ
Source officielle11e Chambre A
60368670213e6529a790a158
13 octobre 2015
13 octobre 2015
es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette HINI
Source officielle9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
12 septembre 2013
au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert HINI
Source officielleChambre des Rétentions
689585dc5318a824d05b009c
6 août 2025
6 août 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI
Source officiellePage 3 sur 8