D [Cadastre 11], D [Cadastre 12], D [Cadastre 13], D [Cadastre 1], D [Cadastre 2], D [Cadastre 3], C [Cadastre 5] et C [Cadastre 6] sises sur la commune de [Localité 18] et la parcelle cadastrée A [Cadastre

Sur le caractère onéreux de la mise à disposition.

Sur le caractère onéreux de la mise à disposition.

[D] exploiter la parcelle [Cadastre 1] depuis les années 1980 - 1985 alors qu'il pouvait résider à [Localité 3] ainsi que le mentionne sa carte d'identité. Il ajoute que l'attestation de M.

Max Hervé X...

ROELTGEN & [E],Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de Paris Intimés

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

section CD n° [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 7] pour une contenance totale de 30 a 32 ca, moyennant le prix de 300.000 €, étant précisé

[N] [F] et Mme [G] [U], son épouse, sont copropriétaires de deux parcelles de terrain cadastrées section [Cadastre 6] et [Cadastre 8] sur l'une desquelles est implantée un immeuble à usage d'habitation

[F] [E] à comparaître devant le tribunal judiciaire de Pontoise, aux fins de remise en état d'un talus situé en bordure d'une parcelle cadastrée [Cadastre 6], appartenant à ce dernier, située au [Adresse

Cadastré section A n° [Cadastre 2]p pour cinq ares dix-huit centiares ; n° 436p pour quatre ares vingt et un centiares et n° 437p pour sept ares vingt et un centiares, soit au total dix sept ares vingt

[R] [H], [W] [T], [J] [B] GUYADER et [S] [P], Société anciennement dénommée ' [K] [T], [Y] [M] e tChristian [L]', titulaire d'un Office Notarial [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Herve-bernard

à Saint Memmie, sur une parcelle cadastrée AK 94.

Roger B...un immeuble à usage de garage, situé sur la commune de Balnot- sur- Laignes (10), lieudit Bas de la Herse, cadastré section AB no 176 d'une contenance de quatre- vingt- huit centiares.

Ils sont également propriétaires des parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 10].

section BK n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 8] situées sur la commune de [Localité 15].

L'acte de cession du 16 juin 2016 crée au profit de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] une servitude de passage établie sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] et sur

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier,