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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
30 juin 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005187 APPELANTE La société H & M HENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f550
30 avril 2012
30 avril 2012
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1)
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63cb92d29c02507c9078dd68
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Dominique Henneuse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60374d1128a1102b1f5ab0eb
15 avril 2015
15 avril 2015
naissance 2] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Dominique HENNEUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04160 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03035 APPELANTE SARL H & M HENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/008033 du 06/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bertrand Henne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb695bbe450008b2ce04
11 janvier 2024
11 janvier 2024
aura lieu à l'audience du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes du 21 septembre 2023 selon les modalités et conditions du cahier des conditions de vente dressé par Me Dominique Henneuse
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d21c25a97f0381f4be8
4 février 2015
4 février 2015
CREATION DESIGN de nationalité Française ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Dominique HENNEUSE
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cb88121050008662b6b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HENNEAU MS/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'[Localité 9] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la société Coved, représentée par Me Hennette-Jouan et Me Minaire, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE La SAS SLBA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique Henneuse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc727876e75543d1c5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commerce de Douai APPELANTE Madame [C] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique Henneuse
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me Bertrand HENNE, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 12/ 00355 du 17/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
H&M HENNES & MAURITZ Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 3] du 06/01/2022 RG : 20/00904 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac6a34ad10008581c27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
H&M (HENNES & MAURITZ) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02129_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
C, ressortissant tunisien né le 14 mars 1992 à Menzel Hennour (Tunisie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française auprès de l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Laurent Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU substituant la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE & ASSOCIES (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officiellePage 3 sur 8