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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HENNEMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b06
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Dont le siège social est ZI le Vieux Thann-2 avenue Josué Heilmann-BP 16-68801 VIEUX THANN CEDEX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Collet Me Heitzmann
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HEITZMANN
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 janvier 2024, la société Terre et Toit (anciennement SADIV), représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS HAITI domicilié section LA BOUCAN 97115 SAINTE-ROSE Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e394cdc6046d477b3139
7 avril 2026
7 avril 2026
LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
C, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle1re chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2620
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle14e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c5b
25 février 2016
25 février 2016
Localité 1] C/ SAS PASTACORP MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Yvette HEERAMAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
10 avril 2015
du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DEPARTEMENT 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cartron Me Heitzmann
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE, 60-64 RUE JOSEPH ABRIA - 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fe4
17 mai 2022
17 mai 2022
914 630, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4]/France Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
Source officiellePage 3 sur 10