Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ville de Paris ne comprenait que deux grades, celui des administrateurs, comprenant les indices bruts allant de 528 à 966 et celui des administrateurs hors classe, comprenant les indices bruts 801 à HEB
Source officielle14e chambre
635237c28c924eadffcc4ada
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la société HEM, pour les fautes commises en sa qualité de responsable du document d'information du 12 novembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ceci étant, la société HEF devait rapidement se plaindre de la mauvaise étanchéité de l'écran sous toiture posé par la société COUVRISOL.
Source officielleChambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HENNER [Adresse 3] [Localité 10] INTIMEE DEFAILLANTE CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 9] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par la MACIF de la décision rendue le 05 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
.-59510 HEM Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant Z... Ludovic né le 01 Décembre 1981 à ROUBAIX Fils de Z... Didier et de A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e3fc25a97f0381f53f0
17 juin 2014
17 juin 2014
[X] (' global head of FF&0") comme étant, à son sens, particulièrement 'honnêtes' au vu des parcours professionnels des intéressés (pièce 11).
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63c
17 février 2012
17 février 2012
ARRET No R.G : 10/00200 La société LA SOURCE C/ La société HO HIO HEN INVESTISSEMENT OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5102
2 mai 2023
2 mai 2023
Le 12 février 2019, la société HEO a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbab
19 octobre 2022
19 octobre 2022
/ Madame [W] [L] veuve [M] L'Association Tutélaire de la Région Centre-Ouest, ès qualités de curateur de Madame [W] [L], veuve [M] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 Me Malika DAOUD Me Julie HELD-SUTTER
Source officielleChambre des Rétentions
689585d55318a824d05b0096
7 août 2025
7 août 2025
] [X] né le 27 avril 2006 à [Localité 3] (Algérie) libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Julie HELD-SUTTER
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
algérienne libre, demeurant chez Mme [W] [N], [Adresse 2] [Localité 1] convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Julie HELD-SUTTER
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUÇON APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f865
6 juin 2012
6 juin 2012
La société HEC n'a d'ailleurs jamais fourni les factures justificatives de l'achat d'antivirus.
Source officielleSe. référés
6871f14edf9b8685d8d06910
8 juillet 2025
8 juillet 2025
indice majoré 881 à compter du 01/05/2015, à l'échelon HEA 2 indice majoré 916 à compter du 01/05/2016, à l'échelon HEA 3 indice majoré 963 à compter du 01/O5/2017, à l'échelon HEB indice majoré 963
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
Hedi. Pour statuer en ce sens, les premiers juges ont essentiellement observé que M.
Source officielleChambre des Rétentions
69e85b24cdc6046d471923bc
21 avril 2026
21 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Julie HELD-SUTTER
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
(99), de nationalité congolaise libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Julie HELD-SUTTER
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f20
13 mars 2002
13 mars 2002
Les travaux ont été réalisés par la Sarl MARCHAND, qui a notamment utilisé un matériel fourni par la SA ZAEGEL-HELD, comprenant une chaudière de type Mougins.
Source officielleChambre des Urgences
6708c034445a086e2bcede57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -
Source officiellePage 3 sur 41