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44 résultats pour « Haude NEDELEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e0cc25a97f0381f51b9

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Toutefois seules certaines des factures réclamées y figurent, celles portant les numéros 9-1-067, 9-1-080,9-1-027 et qui ont été admises à hauteur de 1038,88€, 1960€, 3160€ soit un total de 6158,88€.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B D, représenté par Me Nedelec, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1902440 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 2020 en tant qu'il s'est borné à condamner l'Office

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

De la même façon, le devis ATELIER 102 NEDELEC a été signé en décembre 2020 par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bb9ca9bf26379030642

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Noémie ERNOULT substituant Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC

Source officielle

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