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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89582

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

SECTION 2 ARRÊT DU 22 / 03 / 2007 * * * No RG : 05 / 03624 Jugement (No 2003 / 1118) rendu le 12 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC / MW APPELANT Monsieur Guy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926f

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec2

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Guy X... est appelant de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ace

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Guy X... C/ M. Gwenael X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85140

Appel

11 septembre 2000

11 septembre 2000

C/ Guy X... Jugement du T.1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89458

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

VIGNES, Conseillers, ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Guy X... a donné mandat à la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88409

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Paul Guy Z... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db29

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Guy Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caee

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

de l'assemblée générale de février 2004 en sorte que c'est régulièrement que ce syndic a convoqué l'assemblée générale du 28 février 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df33

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Guy Antoine X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50d3

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

La SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN a interjeté appel de l'ordonnance de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86790

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

Après mise en demeure infructueuse du 6 février 1998, la BNP a assigné solidairement la société IMA Investissements et Monsieur Guy X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

février 2009 et anatocisme - condamner la société Guy Degrenne à lui verser la somme de 100 000€ au titre de son préjudice du fait des très nombreuses fautes commises par celle-ci dans l'exécution du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac09

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... né le 27 Février 1943 à CHÂTEAUROUX (INDRE) ...-36400 LA CHATRE APPELANT suivant déclaration du 19 / 07 / 2006 -Mme Pierrette Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f457

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[D], au profit de la société Guy Challancin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f0

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Monsieur Guy A... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 15 février 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 15 janvier 2005 faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Monsieur Guy C...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc7

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Victor, Guy X...et son épouse Mme C..., Solange Y..., - condamné la SELARL Me Marie Anne B...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e87

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Guy né le 21 Décembre 1960 à CASABLANCA (MAROC), de Charles et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c7

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...

Source officielle

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