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315 résultats pour « Guilhers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0e24c25a97f0381f529f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de la SCP GUEILHERS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle

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CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cour : Arrêt rendu(e) le 29 Juin 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/05975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df879bdbdd86396f38fd3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ordonnance rendue le 11 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 36] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

16e chambre

5fd984f7363312748dfce173

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 16/02285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/2020 à : Me Sophie REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a8ad1bc2605de4b4a23

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MC Grosse délivrée le à Selarl GUILLE Selarl Soulier ....

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875c51eeae4f1309d202

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

commerce et des sociétés de MARSEILLE, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline GUILLE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23dba0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 décembre 2021 RG : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [W] [W] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Céline GUILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

16e chambre

6035060f6d9f303323326912

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cf

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5cf01612d969deff63

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Joris NUMA à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6710aa7cbe64d7e51024525a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Adresse 1] Société civile au capital de 2.000 euros agissant poursuites et diligences de son représentant légal , élisant domicile c/ SELARLU [M] [J] AVOCAT, [Adresse 2]., représentant : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65aa3021009f81000890dca8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319afcdc6046d4763c2ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6708c064445a086e2bcee199

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2023R00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER

Source officielle