Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par jour à 90° ; - en dépit de l'expertise du 22 janvier 2021, et au regard de la nouvelle I.R.M. et de la fiche de poste, il ne peut y avoir de lien entre les activités habituelles exercées à un guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
que la note du 28 mars 2002 lui a attribué les opérations de guichet de Hattmatt les mardis et vendredis ainsi que le guichet d'une autre agence les mercredis, jeudis et samedis.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
17 avril 2025
[CD] [D] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced590
17 avril 2025
17 avril 2025
[X] [M] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Paule X
6253cab9bd3db21cbdd8bd96
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINEc/Madame Jeanine X
6253cabebd3db21cbdd8bea8
13 mai 2008
13 mai 2008
MOTIVATION La demande de Madame X... est fondée sur les dispositions de l'article 23 de la Convention Collective qui renvoie à un règlement intérieur type et qui prévoit une indemnité de guichet qui
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea9
13 mai 2008
13 mai 2008
A. et il en a déduit que Madame Y... devait percevoir la prime de guichet. Pour critiquer le jugement, la C. R. A. M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe4354955cf78ced594
17 avril 2025
17 avril 2025
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616340327dbf94c22343caab
24 juin 2010
24 juin 2010
la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officielle1ère chambre sociale
65a238627ca18b0008e58019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
février 1999, Mme [L] [E] a été engagée par la Poste à un poste rattaché au groupe fonctionnel B ; Selon un dernier avenant du 2 mai 2016, elle exerçait les activités attachées à la fonction de Guichetier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Séverine GUICHERD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
12 juin 2007
M X... a été engagé le 20 mars 1989 en qualité de directeur par la société GUICHON ; suivant un contrat du 21 janvier 2001, il a été mis à la disposition à temps partiel de la société DELSOL; le 1 avril
Source officielleAvis
CADA:20236879
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par nationalité (sous réserve du secret statistique) ; 2) le nombre de premières demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par guichet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
31 janvier 2018
indemnités de repas non-payées et demandées sur la base du barème 'employé-cadre', et les indemnités dues sur la base du barème 'agents de direction', - 6.787,91 € au titre de rappel d'indemnité de guichet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Après diverses évolutions professionnelles et promotions, vous êtes nommé sur le secteur de [Localité 5] Plein Sud en novembre 2012, tout d'abord sur la fonction de guichetier, puis, à partir du 1er mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
personnels Décision attaquée : n° 22/12077 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 12 Décembre 2023 Appelantes : Madame [B] [G], Madame [J] [G], représentées par Me Jérôme GUICHERD
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c8b40f30a659b729e6
12 avril 2019
12 avril 2019
au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officiellePage 3 sur 108