PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

- 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL LE GUENIC aux entiers dépens, - débouté la SARL LE GUENIC de ses demandes reconventionnelles, Dès lors, ' Dire

Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP

2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS [H] [S] C/ [A] [D] [D] [F] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT

de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Laure HABENECK du même cabinet Madame [C] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Solange IEVA-GUENOUN de

machines et d'un poste de livraison à Guégon.

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VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION

barreau de RENNES Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE

Le 21 octobre 2014, la société LES COURSIERS DE GUENETTE interjeta appel de la décision.

AXA FRANCE IARD représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur

épouse Y..., représentée et assistée de Me Solène BERTAULT de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur Philippe Y..., représenté et assisté de Me Solange IEVA-GUENOUN

CHAZEAU, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social : Route de Tintury 58110 ROUY représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GUENOT

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

Profession : manager SPA Représentant : Me SébastienGUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. D..., Tristan B...

DBVH-V-B7F-H53X CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 janvier 2021 RG :17/01322 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF PACA-AVIGNON Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me GUENOUN

né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT

Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC