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170 résultats pour « Grolleaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19260acdc6046d4753b887

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

Source officielle

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux

Source officielle
CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49c1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE GBK [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f002160f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

qualité audit siège Convenant [X] [H] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ROBIN - Me GROLEAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa3665e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] Né le 16 août 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [F] [O] [K] Née le 17 juin 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad971d9f5effbdf29c1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76de704a005d1ed6ce0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6902ff1d1e4ff47a82fa3424

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b921d7564000872dbf4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE Madame [P] [D] née le 06 décembre 1967 à [Localité 3], Actuellement hospitalisée au CH [4] Demeurant au [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01096_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CA

1ere Chambre

63465939c024d1adffef7546

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau

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CA

4ème Chambre

63c109acbf9fd47c90a13d88

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732afbcdc6046d4764f88b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697394eacdc6046d476f281d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en date du 12 juillet 2024, à : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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