Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
En 2015, alors employé à la [21], il affichait un drapeau palestinien dans son vestiaire et s'abstenait les vendredis pour assister à la grande prière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a31d36ab09eb9a2fd798
24 janvier 2013
24 janvier 2013
de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANT Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Eric LAFORCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP DRAPEAU, BONHOMME INTIMEE 20 DECEMBRE 2007 No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd6
12 juin 2008
12 juin 2008
au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP DRAPEAU, BONHOMME APPELANTE suivant déclaration du 19/03/2007 II - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88577
9 mai 2006
9 mai 2006
KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69cf4b83cdc6046d47f0dbb1
2 avril 2026
2 avril 2026
BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cd
12 octobre 2006
12 octobre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a19
12 octobre 2006
12 octobre 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d4
26 février 2009
26 février 2009
, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [T] né le 18 février 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63df3112a7c5868743b
15 avril 2010
15 avril 2010
- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
11 décembre 2009
de la Société MARK GROSSET PHOTOGRAPHIES sise [Adresse 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 10] (RUSSIE) représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Charles CUNY, avocat
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017021 Représentant : Me Jean-baptiste GOUACHE de la SELARL GOUACHE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1852 - par
Source officielleRétention Administrative
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle est datée et signée par l'avocat constitué. Elle est accompagnée d'une copie de la décision et sa remise au greffe vaut demande d'inscription au rôle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952c
2 novembre 2007
2 novembre 2007
né le 15 Mai 1954 à PARIS 13èME Domaine de Puy d'Auzon 36340 CLUIS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d8
12 juin 2008
12 juin 2008
né le 09 Mars 1928 à PLENEUF SAINT ANDRE (COTE D'ARMOR) ... 22950 TREGUEUX représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Thierry DECRESSAT, avocat au Barreau de
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6a
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il ne connait ni les couleurs du drapeau algérien, ni le président de la Libye.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
BEAUJARD La greffière, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris n'a pas été en mesure d'accomplir sa mission, en l’informant que, sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours, le dossier serait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 13