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13 675 résultats pour « Gracia-Becker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fda15afd4877d5924b2adbd

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

bailleresse, l'incendie de la voiture du gardien n'a pu être réitérée puisque le gardien ne dispose plus de voiture, ses moyens financiers ne lui ayant pas permis d'un acquérir une nouvelle ; qu'en outre, la gravité

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[V] en l'espèce s'analysent comme des fautes commises dans l'exercice même de ses fonctions mais qui s'en détacheraient intellectuellement en raison de leur particulière gravité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Les manquements de l'employeur susceptibles de justifier la résiliation judiciaire à ses torts doivent être d'une gravité suffisante.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f97ee9cdc6046d47a1c004

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] [J] Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 10 décembre 2001, la société Becker Systèmes électroniques d'actionnement (Becker SEA) a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fcaa31571e2bb99b3704641

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le tribunal retient qu'il ressort des pièces versées aux débats que la société Promosud Méditerranée a obtenu le 25 avril 2014 un permis de construire ; que si un recours gracieux a été exercé le 20 juin

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CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Leur gravité ne justifie cependant pas la rupture du contrat de travail d'un salarié engagé depuis plus d'une vingtaine d'années.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[T] n'est pas rapportée, A titre surabondant, constatant que les critères de gravité requis à l'intervention de l'ONlAM ne sont pas atteints, constatant que le dommage n'apparaît pas 'anormal' au sens

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.

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CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7187

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

° Portalis DBVB-V-B7H-BLCV6 [V] [K] Association ASSOCIATION 'SOS FOYERS CHIENS AGES' C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI-BECKER

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e857f1cdc6046d4718bbc6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

GRAIN D'ARTISTE C/ S.A.S.U. GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. ...

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CA

Référés du PP

6a044fe0cdc6046d479346db

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 20 mai 2025, la société Graficas [J] Sl a fait délivrer à la société Cm Industrie un commandement de payer aux fins de saisie-vente pour la somme de 621 504,92 euros.

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CA

Avis

CADA:20165511

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale sises à Berck-sur-Mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de3

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

) le 24 Mai 1951 à DOUVRIN demeurant : ... 62138 DOUVRIN AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/02/2000 BAJ N° 591780020001095 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués, Assisté de la SCP BECU

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6789f3cbc2a5bdff97030098

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elles portent en outre à la connaissance de la cour que la société Riem Beckers a fait l'acquisition le 26.09.2022 de 100% des titres de la société Saveurs et Nectars de Bourgogne à laquelle elle a fait

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c4

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c5

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER

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CA

Chambre 4-6

65336a99bb40ec8318f31bd7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric BECKER

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

. - prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à la contestation représentée par Maître GRACIA BECKER, avocat au barreau de PAU TOUTES PARTIES RÉGULIÈREMENT

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CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par courrier remis en main propre le 18 octobre 2012, la Société a proposé à Mme H... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein de la rédaction du magazine Grazia, poste de coefficient 138, pour

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