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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5ffc71465f9f2048b2d04d3e
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Le 14 novembre 2019, la SARL Luxury Gold Group a interjeté appel de la décision, procédure enregistrée sous le numéro RG 19/07931.
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d15
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE Madame [N] [S] caution solidaire de la SARL PTIT GOUTT D'ALU [Adresse 10] [Localité 8] NON CONSTITUE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
23 février 2016
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de Gordes s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS GOLD ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [H] * le 31 janvier 2025 par l'Eurl Menuiserie Godu. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de l’instruction que le maire de Gordes aurait pris la même décision de retrait de permis de construire s’il ne s’était fondé que sur ce seul motif.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] [J], président de la SAS Finarea Gold.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00132_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Gold investissement JEB, représentée par Me Teissier, demande à la cour : - d'annuler l'article 2 du jugement n
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 4 décembre 2009, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts (SNGG), qui exploite depuis 1995 une installation de traitement des matériaux sur la commune de Gouts au lieu-dit " l'Amaniou ", a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
17 avril 2007
Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST C / GAEC DES GOUTTES BASSES Martine X... veuve Y... Rémy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Fabienne X...
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf484b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les dépens seront à la charge de la société SO GOOD OI.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La société civile Gold Investissement JEB, dont M.
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df28
12 mai 2022
12 mai 2022
opposant la SARL Silver & Gold à l'Urssaf d'Alsace, a déclaré la demande recevable, a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 14 décembre 2015, a condamné la SARL Silver & Gold à payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00481_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS GOLD ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1fb
4 avril 2023
4 avril 2023
GOOD FOOD [Adresse 1] Représentée par Me Alain MARTZEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Madame [T] [O] [Adresse 2] Représentée par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 107