l'objet des soins) née le 28/01/2022 en GUINEE demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE [W] non comparante représentée par Me Stéphanie GOZLAN

APPELANT Monsieur [R] [U] (Personne faisant l'objet de soins) Né le 17/03/1965 à [Localité 4] LA GARENNE Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] Représenté par Me Stéphanie GOZLAN

cinq Octobre deux mille onze dans l'affaire opposant : HOTEL DU GOLF en la personne de son représentant légal 1 Rue de la Prevenderie 78310 COIGNIERES ayant pour conseil : Me Issak Jacky GOZLAN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gozlan, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2212601 du tribunal administratif

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de le décharger des impositions litigieuses et d'en ordonner la restitution. M.

A au taux global de 45 %, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Gozlan d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et a mis à la

Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103232 du 9 juin 2022, par lequel le tribunal

[Localité 3] HABITAT OPH DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de

A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de mettre

de la SELARL GOZLAN-JANEL Me Virginie PAULET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22860 assistée de Me Cécile GRIGNON de la SCP FARGO ET GOZLAN

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510096 du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer