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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20154596
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c09
23 février 2016
23 février 2016
] 1929 à [Localité 9] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre CORNUT-GENTILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
11 mai 2011
4] représentée par Me BURET Frédéric, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat
Source officielle2ème Chambre
65b0bfd18d0ccf000877e71b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INTIMES : Madame [J] [I] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 14] Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Noël GENTY de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ed
17 juin 2014
17 juin 2014
Demeurant Chez Monsieur et Madame Y... ... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae0354035f573357081fe
14 mai 2019
14 mai 2019
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représentés par la SELARL Genty, demandent à la Cour de constater qu'il n'y a pas lieu à liquidation d'astreinte, subsidiairement de différer cette liquidation et d'en modérer le montant, et de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
géomètre expert désigné par le premier juge, a conclu que le mur en mâchefer existant à l'origine est un mur mitoyen implanté dans l'axe de la limite de propriété, que le pignon de la maison GREBENT GENTET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
de LYON INTIMES Madame [W] [K] [H] épouse [E] veuve en premières noces de Mr [M] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Antoine GENTY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163e38dfeacceebf034a980
6 mai 2010
6 mai 2010
naissance 4] 1941 à [Localité 8] de nationalité française profession : secrétaire demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Antoine GENTY
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE
Source officielle1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
porte sur les éoliennes n° 1 sur le territoire de la commune de Saligney, les éoliennes n° 2, 3 et 5 sur le territoire de la commune de Sermange et l'éolienne n° 6 sur le territoire de la commune de Gendrey
Source officielle2ème chambre A
5fddade83f56df55b927df52
7 août 2018
7 août 2018
le tribunal de grande instance de Paris (75) aux fins de voir dire qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, en tant que fille de Monsieur Alain-Claude X..., né le [...] à Port Gentil
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
- Condamner également le même aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de la SELARL CABINET D'AVOCATS GENTY, Avocat aux offres de droit'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
27 mai 2020
Ils indiquent qu'[W] [Z] est propriétaire d'une villa en Grèce, à [Localité 11], dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée à titre exclusif à son gendre, [F] [T] ; qu'elle a constaté que [Y] [I] mentionnait
Source officielleAvis
CADA:20183734
20 décembre 2018
20 décembre 2018
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du certificat de genre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par l'Agence nationale de la recherche soit contesté ; - la somme de 2 500 000 euros ne faisait pas partie du montant des subventions apportées au titre de la première tranche triennale du projet " Genesys
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Madame [O] [KI] [VK] épouse [XB] [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocat
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df706
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2023 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANTS : Monsieur [F] [K] né le 13 Novembre 1978 à [Localité 14] (85) [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yves-noël GENTY
Source officiellePage 3 sur 81