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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6528dfb0aaebb88318fda74a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b7
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b357
3 avril 2008
3 avril 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
5fcc29ba03f4127f46c4c869
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielle4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616372531cf28a447224dfe1
29 mars 2011
29 mars 2011
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque P 69 SOCIETE RUGBY WORLD CUP LTD (RWCL) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] IRELAND représentée par la SCP GAULTIER
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVILLERS - Me GAUTIER
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d49610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa782
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le 2 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fda
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f98
17 mai 2022
17 mai 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d980
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d982
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d984
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d986
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/2635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
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