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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QVL, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c94

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QVD, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QOR, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QY3 toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314c9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1205, N° du dossier E0002QOB AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la liquidation judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fefe25450008314ca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QMQ AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QMU, toque D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fffe25450008314ca8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QWO, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b71f

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

commerce RG n° 09/10679 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf6a8b4dc27576e7b720

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

encadrement RG n° 09/10704 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52f

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

P. 338 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît DIRY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20f

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

l'affaire ENTRE : Monsieur Yves X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Madame Christine Z... épouse X... ... 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE SARL CM3 YNVESTISSEMENTS ZI Les Gaudières

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab673c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SI2P et STEEMA suivant jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 25 avril 2012, Et en qualité de liquidateur judiciaire de SCI LES GAUDINELLES

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820ac2d30fbdc4c17b9dab

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [Y] [D] né le 09 Avril 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21cb354f98d9699d4f36

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

barreau de DIJON substitué par Me Marina CABOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21cb354f98d9699d4f38

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

barreau de DIJON substitué par Me Marina CABOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

662b43fdfe25450008314c8e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la SARL PHOENIX ACCESS, représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0002QYW, toque : D1205 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST, représentée par Me Florence GAUDILLIERE

Source officielle

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