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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus. () ".

Source officielle

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Gariguettes

SIREN 948717681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARIGUETTE INVESTISSEMENT

SIREN 843277708Greffe du Tribunal de Commerce de blois

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agence Gariguette

SIREN 991615444Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GARIGUETTE

SIREN 400748042Greffe du Tribunal de Commerce de blois

02/12/2025

Voir →

Créations

Agence Gariguette

SIREN 991615444Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/10/2025

Voir →

CA

1re chambre sociale

651baf7dcbe2fc83182f8ad0

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[R] [M] (décédé) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

; 2°) de mettre à la charge de la SCA Terroirs en Garrigues une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfe

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164094

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la Garriguette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc025cdc6046d47ea2575

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9c6f0d304f138e5e86

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[D] [V] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [P] [J] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

63be63ad13ef607c90ab65fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RG 21/02273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JE APPELANTE : S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Yann GARRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

GARRIGUES. Or, il est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT Y... GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ea

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me PARGOIRE Nathalie loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Emile B... ... 34320 ROUJAN représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603495bb4849778270c861c1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

2] représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7be3cdc6046d47041109

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les loyers n'étant pas régulièrement réglés, un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail a été notifiée à la Sarl Garage de Bonne T.E.M. le 14 janvier 2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55ec601f08318991771

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[E] [T], ès qualités d'héritier de [N] [T] et [X] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00320_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues Arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Madame [D] a amené son véhicule au garage Garrigues Auto Services à [Localité 10], qui lui a facturé 103,33 € TTC une intervention pour 'ajout de traitement réservoir, passage au diagnostic moteur suite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4e8cdc6046d4786ea47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GARAGE ORLANDO S.E.L.A.R.L. [D] [L] S.E.L.A.R.L. PJA C/ S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00937_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En outre, leur impact visuel serait prégnant à partir du promontoire du Castellas de Saint-Victor-la-Coste qui ouvre sur un vaste panorama naturel de garrigues et elles participeraient de manière plus

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01892_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision tacite, née le 21 juillet 2019, par laquelle le maire de Garrigues

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeecdc5b777c90992f61

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COULEURS DE TOLLENS [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE

Source officielle