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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046811 APPELANTS SOCIETE FRENCH
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c1dab039e415d932a4
1 avril 2025
1 avril 2025
novembre 2024, elle était représentée non seulement par Maître Guillaume Harter, avocat à la cour, mais également par Maître [D] Pelan de la Selarl Lusis avocats, lui-même substitué par Maître Alexandre Frech
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d2
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SCI FRENCH QUARTER CLINIC [...]
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843cc
28 octobre 2011
28 octobre 2011
IMMOBILIÈRE FRENCH RIVIERA S.A.R.L. JMC S.A.R.L. ALMA [Z] [H] [Y] [H] COMMUNE DE [Localité 9] Grosse délivrée le : à :la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'absence d'une telle friche, il doit démontrer qu'aucune friche existante en périphérie ne permet l'accueil du projet envisagé ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
Elle a utilisé trois visuels, au moment de la coupe du monde, : - le 1er ( a ) représentant 12 bouteilles de bière Heineken, un bock de bière, un support vert et un fond, les mentions "for a fresher world
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que ses visas sont incomplets ; - les expressions " French Tech " et " Next 40 " ne visent pas qu'un public étranger ; - les termes " French
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc2c41f66c4f506ea7f2b0
14 décembre 2018
14 décembre 2018
légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] SIRET N°: 520 233 503 00017 SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La société Froch soutient que c’est à tort que le préfet a appliqué cet arrêté à sa demande.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] [P], la société Ginger [Localité 9] et la société Marclay's French Riviera Real Estate.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c58e3c369c7f74996e7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
* * * La SAS FRENCH INVEST, inscrite au RCS dc Créteil le 8 octobre 2015 puis transférée au RCS de Paris le 2 mars 2016, dont M.
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Touch Attitude de l'ensemble de ses demandes ; Vu la déclaration d'appel formée par la société French Touch Attitude le 17 mars 2023 ; Vu les conclusions d'incident déposées par la société French
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la société NGE génie civil, représentée par la société d'avocats Frêche
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f1c8c0355000835f81d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prétentions de la société MJA en qualité de mandataire ad'hoc de la société Chic Fresh Europe BV La société MJA en qualité de mandataire ad'hoc de la société Chic Fresh Europe BV n'a pas constitué avocat
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
Le compte a été crédité de trois virements de 49 000, 58 000 et 54 000 euros entre les 31 octobre, 2 et 3 novembre 2018 reçus de la société French real estate.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ils ont donné mandat à la société SARL H & H ESTATE FRENCH RIVIERA afin de louer les lieux pour une courte période.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'établissement " Fresh Factory ", dont M. B était le gérant, exerçait une activité de salon de thé, de crêperie et de bar à chicha à Aix-en-Provence.
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FRENCH BOAT MARKET (FBM) C/ S.A. CAPITOLE FINANCE - TOFINSO S.A.S. JOHANNA S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société French Cricket, M.
Source officielleExpropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
30 avril 2026
S'agissant donc de l'indemnisation, elle expose que l'usage effectif de « friche agricole » conduit à retenir des termes de comparaisons autres du premier juge.
Source officiellePage 3 sur 54