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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Le 30 septembre 2005, Madame X... et Monsieur Y... ont souscrit une déclaration conjointe de pacte civil de solidarité auprès du tribunal d'instance de FORT DE FRANCE dont la dissolution a été enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Elle indique par ailleurs, qu'elle a une clientèle nombreuse qui lui a généré en 2011 un chiffre d'affaires de 10 578 034 francs CFP.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés
Source officiellePremier Président
62f73e7143b00e05d4fac6f2
11 août 2022
11 août 2022
PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [Z] [L] née le 21 Septembre 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Non comparante ni représentée, ayant pour avocat la SELARL LEROUX ASSOCIES
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] [G] et la SARL Sécuritas France.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba7
26 mai 1998
26 mai 1998
, porté lors de la dernière révision en date du 15 février 1994 à 210.795,65 francs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son exploitation Outre Mer, a estimé qu'il était préférable que cet investissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielle1ère Chambre
6864bdf1cf476b3ae025857d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEROUX, [Y] [G], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Représentée par Maître BLOCQUAUX, avocat au barreau des Ardennes Monsieur Jean X..., demeurant 9, Chemin des Effonds - 08700 NOUZONVILLE Partie civile intimée, Comparant en personne Assisté de Maître LEDOUX
Source officielleTARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fa
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7]
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale de Basse Normandie ... 14034 CAEN CEDEX Représentée par Monsieur Hervé ALLAIN, Inspecteur Principal au Service France-Domaine de la Trésorerie
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[L] un bulletin de salaire et une attestation France-travail rectifiés, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêt, Rejette la demande d'astreinte.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
net de 55.000 Francs.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.
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