H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 16 mars 2000 Code affaire : 803 Demande en paiement d'un élément de rémunération Bernard X...

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5S COUR

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTV COUR D'APPEL

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

Au cours de l'année 2011 l'Urssaf de Franche-Comté a procédé à un contrôle de ces rémunérations.

Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

La société Fromagerie de Lons Le Saunier soutient que M.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 MAI 2008 (no 89 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cet immeuble était grevé de plusieurs hypothèques, en premier rang desquelles figurait celle du Crédit Foncier de France.

ARRET DU DOUZE DECEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 13 Novembre 2007 No de rôle : 06/00272 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Par conclusions reçues au greffe le3 avril 2012 et reprises oralement à l'audience par son nouveau conseil, Me François Ducharme, avocat au barreau de Dijon, M.

Par conclusions reçues au greffe le 3 avril 2012 et reprises oralement à l'audience par son nouveau conseil, Me François Ducharme, avocat au barreau de Dijon, M.

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : SASU NOVAPEX, société par actions

[E] [X], résident français travaillant en Suisse et désireux d'acquérir un terrain à bâtir situé en France, la contre-valeur en francs suisses de 87 740 euros, remboursable en 300 mensualités à taux révisable

DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER

Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

a, notamment, à la requête de la Mutualité Sociale agricole de Franche-Comté (la MSA) prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la S.