CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: 5ème N° RG : 2013F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE

Source officielle

Page 3 sur 139

← Précédent Suivant →

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019364

Appel

22 octobre 2024

Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Franck

Source officielle

6e chambre

615e0d90c25a97f0381f4df7

Appel

4 novembre 2014

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/06978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Franck

Source officielle

12e chambre

615e0e41c25a97f0381f5406

Appel

9 septembre 2014

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/09327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU, Me Franck

Source officielle

14e chambre

5fdca1512e372c05741af067

Appel

8 novembre 2018

Ordonnance rendue le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2018R00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck

Source officielle

1re chambre 2e section

627b564676c5d9057df8037a

Appel

10 mai 2022

Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 1119001582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Karine LEVESQUE Me Franck

Source officielle

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d103077

Appel

17 mai 2022

Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-20-1343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Valérie LEGER Me Franck

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa1

Appel

22 mars 2021

Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2016F01391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Franck

Source officielle

12e chambre section 2

6034902cf5889a7d2b96deb9

Appel

15 novembre 2016

Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2014F01059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Franck

Source officielle

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9a

Appel

19 mai 2017

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/13038 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Franck

Source officielle

Chambre civile 1-2

6811aea581f47e994feb25fb

Appel

29 avril 2025

novembre 2023 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-23-0475 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Banna NDAO Me Stéphanie ARENA Me Franck

Source officielle

1re chambre 2e section

600fef2e5eab2f4d6df8bb01

Appel

19 janvier 2021

2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 17/6438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/01/21 à : Me Olivier AMANN Me Franck

Source officielle

19e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33e8

Appel

24 janvier 2018

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F15/00732 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Georgeta ANDREI TSAKIRI Me Franck

Source officielle

12e chambre

60368526d641e62874312e60

Appel

13 octobre 2015

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 12/09140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck

Source officielle

3e chambre

60325f55bdf62c946b89c518

Appel

15 février 2018

Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 09/15665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck

Source officielle

12e chambre

616246bcaf0a1de0eb1b6474

Appel

27 mai 2014

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck

Source officielle

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/04550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck

Source officielle

Chambre civile 1-3

65b36e3f8c0355000835f7c1

Appel

25 janvier 2024

2021 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Franck

Source officielle

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df8035c

Appel

10 mai 2022

Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Source officielle

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36560

Appel

14 janvier 2025

la cour : Jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Juridiction de proximité de COLOMBES N° RG : 11-23-0002 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Franck

Source officielle

2 770 résultats pour « Franck LAFON RÉPUBLIQUE »

2 770 résultats pour « Franck LAFON RÉPUBLIQUE »