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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 07 Juin 1943 à DIRA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me VUILLAUME-COLAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05462 Ordonnance (No 10/ 01143) rendue le 02 Juillet
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 225 Rôle N° 12/04101 [B] [Z] - [I] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE
Source officielleCour d'Appel
SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable
6253c8e9bd3db21cbdd86a40
6 février 2003
6 février 2003
, 7 rue du Restic, pour le prix de 920 000 francs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603740850cf4871ef640052f
6 mai 2015
6 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11248 MPDL Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre civile
679b15a691bdc4437536536e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cour dira n'y avoir lieu à référé de ce chef.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e9369d
13 avril 2023
13 avril 2023
PERPIGNAN N° RG 21/00939 APPELANTE : SARL L'ENVIE, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculé au RCS de PERPIGNAN sous le n° 751.891.201 dont le siège social est [Adresse 1] (France
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
AXA FRANCE IARD S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec6586683
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750601
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Section : 0 N° RG : 2013F03395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Céline BORREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle3e Chambre A
61628874dafa129e399518e5
19 septembre 2013
19 septembre 2013
AXA FRANCE IARD C/ [L] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles J.MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
6 juin 2017
N° 15/08784 AFFAIRE : SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE C/ [Q] [L] administrateur Judicaire de la SARL MAUDSLAND, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfd4
13 juin 2017
13 juin 2017
A TITRE PRINCIPAL, DIRE ET JUGER irrecevable et mal fondée la Société Go Sport France au regard de la parfaite validité de la clause d'indexation, EN CONSÉQUENCE, DÉBOUTER la société Go Sport France
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MINUTE N° 381/24 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Thierry CAHN Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleRétentions
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1
17 avril 2025
17 avril 2025
En France je vivais à [Localité 3], oui j'ai des justificatifs de mon adresse. Oui j'accepterai de quitter le territoire français par moi même. On m'a arrêté en Espagne.
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
MOTIFS DE LA DÉCISION Engagé le 19 juin 1995, en qualité de préparateur au sein de la société Noville France, aux droits de laquelle a succédé le 1er mai 2006 la société Ipra Fragrance, préparatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
créance de salaire différé due par les successions de leur père et mère et dit que le montant de la créance de salaire différé d'Eglantine X... et de Ginette X... s'élevait respectivement à 253.154 Francs
Source officielleRéférés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N°25/00071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier
Source officiellePage 3 sur 45