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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 1] Madame [C] [X] née le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f97
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS Madame A... B... épouse Y... C... par Me Z...
Source officielle15e Chambre A
603754ad057e80328b527cee
10 avril 2015
10 avril 2015
par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, Société Coopérative à capital et personnel variables,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e64
29 juin 2016
29 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a42a34ad10008581bea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e3711
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145b
15 avril 2014
15 avril 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439d3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 3-3
6438f1c8a942a604f5e93199
13 avril 2023
13 avril 2023
Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/65 Rôle N° RG 19/18195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHC4 [J] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
THOMAS & HARRISSON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL DES GLACIS, SCP ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS, BUREAU D'ETUDES CTB BLONDEAU, C.A.M.B.T.P., SARL COTTA S.M.A.B.T.P
Source officielleChambre sociale
5fdd06d3fd747070c4af361c
18 octobre 2018
18 octobre 2018
DA COSTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0a
9 août 2012
9 août 2012
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 20 janvier 2011, Mme Françoise X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 27 décembre 2010.
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COTE COULEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTS : Mme [N] [V] [Adresse 4] [Localité 5] M.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09714
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VISTE BELLIN Madame [B] [O] épouse [N] née le [
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
de nationalité Française né le 13 Décembre 1952 à BONNAC LA COTE (87) Profession : Invalide, demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdce6cad30e33518c669d37
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n°136/2018, 7 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fddb079bddf8a57e0192ec8
3 août 2018
3 août 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 AOÛT
Source officielle1re chambre 2e section
631835330876004f131a61e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
erroné, les cotes figurant sur le devis n'étant que des cotes générales prises par le commercial de l'entreprise pour le chiffrage du devis, les cotes précises étant prises une fois le devis accepté pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12082
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