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907 résultats pour « François JOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

6274bcda2799a9057d5dd16f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 05 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCOIS JOUBERT

SIREN 892778598Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JOUBERT, OSCAR FRANCOIS

SIREN 992918995Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

17/04/2026

Voir →

Immatriculations

JOUBERT, OSCAR FRANCOIS

SIREN 992918995Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/03/2026

Voir →

Créations

JOUBERT, Benoit, François-Marie

SIREN 102337086Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/03/2026

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Dépôts des comptes

FRANCOIS JOUBERT ELEC

SIREN 488904202Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/11/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355c91b69e88a370fcb9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

NEW MTF RCS de [Localité 6] N° 888 360 419 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me François-xavier ASSEMAT de l'AARPI SDA, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68885739dbf0f4a9225a77b7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCC N° de Minute : 1330 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fea

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X

6253c85abd3db21cbdd85055

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

23 Septembre 1962 à Zhejiang (CHINE) filiation ignorée de nationalité chinoise, marié demeurant 45 Rue Rébeval 75019 PARIS Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître VILA-BERRADA Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE :25/7 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff3c

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE de l'arrêt rendu le 18 novembre 2011 par la cour d'appel de Fort de France, enregistré

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791de5c93ef93c421386b3d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f7576

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5ème Chambre

697863fbcdc6046d47d6557e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191ebcdc6046d47ece33a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04368 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCGJ DÉBITEUR : [E] [Z] [E] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL BRETAGNE [Localité 1] [1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00807_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B et l'une de ses sœurs résident en France.

Source officielle
CA

5ème Chambre

66235acbaec0e60008fe999d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b9a4ff9ec259c09744

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Surendettement

62d6496aaa6a2f06030d25f0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

LAVILLAT-BOURGON du barreau de MONTARGIS AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a560

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

Elle souhaite qu'il soit fait injonction à la société RAVENSBURGER de retirer de la vente le jouet " poterie artiste " sur le marché français, qu'il lui soit fait interdiction de poursuivre toute publicité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914be

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marie-Anne X...épouse Y... ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS de nationalité Française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05470

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