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assistée de Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN C/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

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Journal officiel

Créations

MA2F, FORVEILLE, Frédéric

SIREN 809005606Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/07/2022

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Radiations

FORVEILLE, Frédéric, René, Dominique

SIREN 485039150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

22/03/2015

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Immatriculations

FORVEILLE, DELATRE, Frédéric, René, Dominique, Véronique, Isabelle, Simonne

SIREN 485039150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

01/08/2010

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Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f67356

Appel

16 janvier 2025

IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric

Source officielle

1ère Chambre civile

62c52955a2c423637907969e

Appel

5 juillet 2022

LEFEVRE, avocat au barreau D'ALENCON La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

Ch. civile et commerciale

63b7cdd26b63637c907b7d93

Appel

5 janvier 2023

FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la

Source officielle

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cf

Appel

16 avril 2024

avocat au barreau de COUTANCES La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

Ch. civile et commerciale

65a240237ca18b0008e583ce

Appel

11 janvier 2024

FAGERHULT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau d'EURE, et assistée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

1ère Chambre civile

65b0ba188d0ccf000877e4a1

Appel

23 janvier 2024

BREK, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

2ème Chambre civile

69cf6369cdc6046d47f4132a

Appel

2 avril 2026

SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE N° SIRET : 431 252 121 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Frédéric

Source officielle

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

LEGENDRE, avocat au barreau de l'Eure CPAM CALVADOS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric

Source officielle

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

THILL, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] représentée et assistée de Me Frédéric

Source officielle

1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb567

Appel

17 janvier 2023

, bien que régulièrement assigné La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric

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Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric

Source officielle

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb061

Appel

22 avril 2025

BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

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Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a438

Appel

23 octobre 2007

Frédéric Jean Pierre et Z...

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Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92328

Appel

24 avril 2015

Frédéric X..., né le 31 mai 1972 à Limoges (87) dont elle est divorcée.

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Cour d'Appel

ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X

6253ca0cbd3db21cbdd89e94

Appel

30 janvier 2008

Frédéric Y... en leur demande et les y déclarer fondés...

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Chambre 1 A

6352368a8c924eadffcc4705

Appel

19 octobre 2022

[M] [N], la SA Frédéric Chocolatier et M.

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

Frédéric. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; Z... Ali et Z...

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Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH

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