La décision n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête à l'exposé des faits avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [NA] [GT] et [NA] [OT] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [KX] [SS] et [KX] [KM] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

services associés tels que la maintenance, la société Parfip France recevant les demandes de financement des clients finaux faisant l'objet d'une acceptation ou d'un refus, sur la base des renseignements fournis

Le contenu de la solution n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête au début de l'énoncé des faits.

Le document est incomplet et ne contient pas le dispositif de la décision ni l'analyse juridique permettant de déterminer la solution apportée par la Cour.

La décision de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête aux faits et à la procédure.

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [LH] [YX] et [LH] [CS] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

L'arrêt a été rendu le 8 décembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles, mais le dispositif n'est pas présent dans l'extrait transmis.

En outre, l'ordonnance du 03 février 2016 de la cour d'appel de Paris rappelle que la société Halal Food Service n'a pas été en mesure de fournir une explication sur l'absence de réponse aux trois demandes

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [RN] [DP] et [RN] [CW] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

présence de reste de morceaux de plastique de protection à couper sous une plinthe et d'une dalle de faux plafond avec tâche à changer dans la salle de réunion, le manque de 2 bondes dans les lavabos à fournir

La décision complète n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête lors de la relation des faits sans exposer le dispositif de la cour.

[L] a été reconnu comme étant «'très satisfaisant'» par le docteur [G] du centre hospitalier [12] de [Localité 9], - que 1'expert [H] vise des « recommandations actuelles » sur lesquelles il n'a fourni

par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 21 mai 2014 considérée comme non conforme à la suite de nouveaux stress-tests et incomplète, le document unique de spécification n'étant pas fourni

mention selon laquelle le vendeur a fait procéder à ses frais à un traitement curatif et préventif de l'immeuble ainsi qu'il est justifié par la facture du traitement anti-termites et du certificat fournis

La cour d'appel de Lyon a infirmé le jugement déféré et débouté [X] [P] de ses demandes à titre de dommages et intérêts à l'encontre de la société STN TEFID nouveau nom de la société STN GROUPE venant