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14 994 résultats pour « Florence Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER-postulant Représentée par Me Florence

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

APPELANT Monsieur [F] [V] Né le 5 juillet 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da85cdc6046d47d91bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de saisine : 23 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message RPVA du 20 avril 2026 le greffe a informé les conseils des parties qu'il était envisagé d'examiner la requête en rectification matérielle sans audience et les a invités à faire valoir leurs

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CA

Chambre Premier Président

64cb43b84c996ad969dc8624

Appel

2 août 2023

2 août 2023

La faute du syndicat des copropriétaires n'a pas à être recherchée puisqu'il est considéré comme gardien de l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168343cdc6046d47118103

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] : L'article 1240 du code civil rend nécessaire la preuve d'une faute commise par le commissaire de justice, d'un dommage et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

- sur les demandes résultant de la faute inexcusable, le F. I. V.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7633cdc6046d47033338

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ OYO HOTELS NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9daafcdc6046d47d91f12

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765489f40b42a26419d8c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cour : Décision du 07 Janvier 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - RG n° 23/00156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ebb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

vente d'actifs ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 CADUCITÉ Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[B] n'a pas qualité pour faire appel du jugement, - déclarer l'appel de M. [B] irrecevable, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Le premier juge qui a débouté Madame Florence X... de sa demande tendant à faire juger nul le licenciement prononcé à son encontre, est en conséquence confirmé.

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... par la société APITECH ne reposait sur aucune faute grave ni sur aucune cause réelle et sérieuse, 2o) condamné, en conséquence, la société APITECH à verser à Florence X... les sommes suivantes :

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CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Monsieur Florent Jean Y... [...]

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Elle fait valoir subsidiairement que la SARL FLORENCE a commis une faute en négociant parallèlement avec un autre acquéreur potentiel sans l'en informer, et même en se servant d'elle comme pour faire artificiellement

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e1

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 28 Mars 1952 à TOURLAVILLE ... 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET Représentée par Me Roch-Vincent CARAIL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Michel X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68f31f0647bd0e19a239d53b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Organisme CPAM HAUTS DE SEINE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a225d35cdc6046d47383c24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

02204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2023F00048 Nature [V] décision : Contradictoire NOUS, Florence

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CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f17e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Société NIPPONKOA INSURANCE COMPANY (EUROPE) LTD [Adresse 6] [Localité 9] ROYAUME-UNI Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Florent

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