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Mme [P] [Z] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69749718cdc6046d4788d58d

Appel

23 janvier 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a6606abbd03a05db9652de

Appel

5 juillet 2023

langue peulh, aucun des deux interprètes en cette langue n'a pu être disponible à l'audience de ce jour ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64a7b0883bcaf505db69680f

Appel

6 juillet 2023

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 5], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [D] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f31f0a47bd0e19a239d581

Appel

17 octobre 2025

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain FUGIER substituant Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68e49e82bf7d454f9ee4874f

Appel

6 octobre 2025

[E] [H] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se disant M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69749826cdc6046d4788e756

Appel

23 janvier 2026

Mme [S] [W] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09716

Appel

6 novembre 2023

géorgienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Monsieur [F] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09718

Appel

6 novembre 2023

[O] [K] ou [K] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se Disant M.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

69749714cdc6046d4788d56f

Appel

23 janvier 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

Rétention_recoursJLD

67ecc7d68e074ba02f40a361

Appel

1 avril 2025

Madame [M] [C] [Z] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk

Source officielle

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ee

Appel

12 avril 2023

BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX-RG no 11-00185 APPELANTES SARL GECEDEMO (appelante et intimée) 17 avenue de la Trentaine-77500 CHELLES

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9b2b449b465a7e9da0210

Appel

9 décembre 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02961 - N° Portalis

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

Assisté de Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : B418.

Source officielle

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