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228 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [N] atteste que durant durant ma période d'activité en tant que commercial au sein de la société Orpi La Fare Immobilier j'ai apporté à la société Villas la Provençale les clients suivants avec leurs

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04755_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 novembre 2022 et 12 janvier 2023, la société Citédevant, représentée par Me Valérie Farez, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d799cdc6046d47f59a9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

témoignage, à la charge de Madame [XF] [P] épouse [OH], solidairement avec le Conseil d'Administration des Biens de l'Eglise Protestante [11] ; - Interdire toutes réunions ou rassemblement dans le «fare

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CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d055

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[C] [P], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de503fbc7ed969233127

Appel

10 août 2023

10 août 2023

tendant à obtenir son expulsion de deux parcelles de terre situées à [Localité 8] (TAHITI) cadastrées section AA [Cadastre 1] et AA [Cadastre 2] dont elle est propriétaire, et lui faire détruire le fare

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01859_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mme A... est professeure des écoles au sein de l’école-collège de Fare sur l’île de Huahine.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67446

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces constructions sont ainsi décrites dans l'acte : « - un petit fare en bord de mer comprenant : cuisine avec une petite terrasse et un slip bateau - et une maison d'habitation comprenant : cuisine,

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CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH, Impasse du Moulin à huile 13580 LA FARE

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CA

Section B

68f07d9bbfd83326c706375f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

condamnation de Mme [S] [E] à démolir l'ensemble des ouvrages qu'elle avait construites sur la parcelle cadastrée section AC [Cadastre 1] sur l'atoll de Tikehau sous astreinte, et à remettre en état le fare

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, agent titulaire du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française, exerçait ses fonctions au sein de l'établissement public " Te Fare Tauhiti Nui-Maison de la

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e79

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

X... du jugement rendu par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret le 30 mai 2013 qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le maintien du placement des mineurs Fayez Y..., Farid

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CA

Chambre Sociale

66bd9a131329d1cb8b24aec8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

11 juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 2] - [Localité 1] - Hiva Oa - Marquises ; Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

l'article R. 571-73, 1, 3° du code de l'environnement, les associations de riverains déclarées aient proposé les noms de l'association PAAP, du CIQ de la Duranne et du GEPA au préfet ; - l'association Fare

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le site, comprend : un "fare potee" restaurant, un snack cuisine, un "fare bar", des équipements de plein air, des logements de gardiens, un amphithéâtre et des sanitaires publics, est à usage de loisirs

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de la Fare-les-Oliviers a institué, sur le fondement de l'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales, une taxe sur les

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05357_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Constatant l'absence de libération des lieux dans leur état initial, le port autonome de Papeete a adressé à l'OPT, auquel a succédé la société Fare Rata, une facture du 20 octobre 2022 valant titre de

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CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d057

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[Y] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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CA

Rétention Administrative

688af898aac506b5d705d061

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[N] [L], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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CA

1ère chambre civile B

5fdbcc42f0059aab3bf4ef29

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Monsieur [L] [Z] à payer à Monsieur [E] [R] la somme de 4.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Margerie FARRE-MALAVAL

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