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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93418
6 juillet 2016
6 juillet 2016
C/ SA AGENCE DE TRANSACTION LUX COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Maître Bernard X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af6bb40ec8318f31cc6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
si la cour refusait de prononcer une mesure de faillite personnelle, condamner, à défaut de faillite personnelle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a415
7 décembre 2007
7 décembre 2007
POURVOI no U 0811273 du 01. 02. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
[Q] [K] à des peines d'emprisonnement avec sursis, d'amende et de faillite personnelle pour une durée de 10 ans, outre dommages et intérêts au profit de l'État et de Me [G] ,ès qualités.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard GUEUGNOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur [Z] [G], notaire demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Herve-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CENTRE SOCIALE GADJE VOYAGEURS Allée Bernard LAFFITTE 64140 BILLERE comparant en la personne de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Le 21 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d' APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l' affaire opposant : Société de droit allemand HSM, prise en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
2023 II - Mme [G] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 5] Représentée par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e06
21 février 2002
21 février 2002
.; Vu les conclusions déposées le 23 novembre 2001 pour la SELARL S., Me Bernard S. ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL C.; Vu les conclusions du Ministère Public du 26 novembre 2001 tendant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006872de4709734a378b
16 décembre 2020
16 décembre 2020
ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 9] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 12] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
[Adresse 5] - ITALIA non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
16 décembre 2020
16 décembre 2020
AEREA ITALIANA SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 10] représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS IDF FAILLITES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'AGS CGEA Ile de France Ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA faillite transnationale, ont transmis des écritures par le réseau privé virtuel des avocats le 28 février 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67908b2c4143037ceabfbf81
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MATOR FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285, Société BLUM, représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'AGS CGEA Ile de France Ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA faillite transnationale, ont transmis des écritures par le réseau privé virtuel des avocats le 28 février 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe2007372de4709734a378d
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'AGS CGEA Ile de France Ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA faillite transnationale, ont transmis des écritures par le réseau privé virtuel des avocats le 28 février 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204308dfeb80b38f77ec7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'AGS CGEA Ile de France Ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA faillite transnationale, ont transmis des écritures par le réseau privé virtuel des avocats le 28 février 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204388dfeb80b38f77ec9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
L'AGS CGEA Ile de France Ouest et l'UNEDIC délégation AGS CGEA faillite transnationale, ont transmis des écritures par le réseau privé virtuel des avocats le 28 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Cabinet KUHN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 INTIMÉE PROVOQUÉE Maître Marie-Christine X... en qualité d'ancienne greffière au tribunal de commerce de Troyes demeurant 10 ruelle Bernard
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