Etienne X...

X..., du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 30 mai 2001 (N°2458) N° R.G.

A... : 4 rue des Mûriers 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PEYRET, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Mademoiselle D... Julie Z...

G : 10/ 03852 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mai 2010 RG : 2010/ 00382 ch no2 X... C/ Y...

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patricia ROTKOPF, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 427 - N° du dossier 12-8 Représentant : Me Etienne

Avocat au Barreau de PARIS, pour conseil INTIMÉS et appelants à titre incident : Monsieur [F] [M] né le 24 Février 1976 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Etienne

EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 14 mai 2020 RG : 19/01681 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022

[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

sentences rendues exécutoires par ordonnances de M. le Président du T.G.I. de Paris en date du 15 septembre 2004 APPELANTE La Société SNF SAS ayant son siège : 20 rue de l'Innovation 42000 ST ETIENNE

G : 10/ 04826 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 avril 2010 RG : 2008/ 03227 ch no2 X...

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Berges représentant la société Energie du Mignon et Me Flynn représentant M et Mme. Q et V G, M. Q J, M.

avocats au barreau de BOURG EN BRESSE & LYON la SA COVEA RISKS 10 bd Alexandre Oyon-72100 LE MANS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de la SCP DENARIE BUTTIN BERN

légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 12] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Etienne

N° RG 19/01861 N° Portalis DBVX-V-B7D-MH7U Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 13 février 2019 RG : 2017j00439 S.A.S.

MEMPHIL, avocat au barreau de PARIS ; et Me Tarcile Gaëlle TANG, avocat au barreau du CAMEROUN DEFENDEURS AU RECOURS : CREDENDO EXPERT CREDIT AGENCY établissement public autonome de droit belge

288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Par jugement contradictoire du 19 juillet 2017, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : rejeté l'exception d'incompétence soulevée par MM.

LES FLORIALES C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE Caisse MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT ' CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Gilles