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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
N... lettre du 3 juin 2004, l'avocat des consorts O... a d clar que ses clients s'en rapportaient Ë justice ; par lettre du m me jour l'avocat de messieurs E..., Serge et Eric X..., ce dernier intervenant
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
D..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société à la condition d'agir avec le gérant ou l'un des mandataires désignés au paragraphe 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 25 mars 2005, la société SERDIS a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
Erick X..., le 16 décembre 2004, affirmait de son côté qu'il rencontrait désormais son fils dans un lieu neutre (D37).
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae5
4 avril 2011
4 avril 2011
.-33150 CENON représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2905 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a4
12 mai 2022
12 mai 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
ARRÊT N° 357 RG N° : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccae
1 décembre 2008
1 décembre 2008
RG N : 08 / 00114 AFFAIRE : Serge X..., Lionel Y..., Fatima C..., Philippe Z..., Nicole A..., Jannick B... C / S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e863
12 mai 2022
12 mai 2022
2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02950 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Eric
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Seri-Ouest et la société nationale d'espaces ferroviaires (la SNEF) se sont vues confier par cette dernière une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C / Eric Y... Christine Y... épouse Z...
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
le jugement pour le surplus; Y ajoutant, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Rejette les demandes de la SCI LES ARCS DES SERRES et du syndicat des copropriétaires LES ARCS DES SERRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LAROCHE, Monsieur Serge Y...
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Linda BACHIR substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d804
28 février 2011
28 février 2011
.-19000 BRIVE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 771 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
.-19800 GIMEL LES CASCADES représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Maître GOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Eric X...
Source officiellePage 3 sur 29