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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[M] à la SAS Samsic Sécurité ne peut s'analyser en une acceptation du transfert engageant 1'entreprise entrante d'une part parce qu'elle n'a pas été adressée a l'entreprise entrante ; - débouter M.
Source officielle10e Chambre
6162efb48fe037d2cb4a051b
8 février 2012
8 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2012 N°2012/53 Rôle N° 09/18979 SA AXA FRANCE IARD Association ENTRAIDE SOLIDARITE 13 C/ [I]
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea6
17 février 2006
17 février 2006
Cette décision a été notifiée à l'Association Entraide Sociale de la Loire le 18 Décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e6
28 janvier 2013
28 janvier 2013
compter de la date où l'entreprise " entrante " se fait connaître.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eac
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société sortante réplique que le contrat de travail a été transféré à la société entrante, le salarié ayant certes refusé son transfert par lettre du 13 juin 2015 adressée à la société entrante mais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, et de Me Vallet, pour l'association Entraide Pierre Valdo ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19ba
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le 9 novembre 2012, l'association Entraide Universitaire était destinataire d'un nouvel arrêt de travail du 29 octobre au 9 novembre 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245122
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29b
29 avril 2008
29 avril 2008
Par courrier recommandé en date du 3 octobre 2005, la SA ALLIADE HABITAT a donné congé à l'Association Entraide et Bienfaisance pour le 12 mai 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024511e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officielleChambre 4-6
5fd9d538dec8b80f980c0c86
15 novembre 2019
15 novembre 2019
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 472 Rôle N° RG 17/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73MI [M] [C] C/ Association d'Entraide
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e51024511c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245128
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e510245124
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68e
2 mai 2008
2 mai 2008
ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE ...
Source officielleChambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IGS a contesté ce transfert le 5 janvier ainsi qu'avoir la qualité d'entreprise entrante. Par ailleurs, elle a proposé d'engager M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
la méconnaissance par le département de l'article L. 3123-25 du code général des collectivités territoriales ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au département de l'Yonne de verser à l'amicale d'entraide
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
15 mars 2007
de L'URSSAF ont été transférés à la MUTUELLE L'ENTRAIDE MALADIE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
18/00404 APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0251 INTIMÉE ASSOCIATION DE DÉFENSE ET D'ENTRAIDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour dire que la société entrante avait respecté ses obligations et débouter les salariés de leurs demandes, les arrêts se fondent sur le calcul effectué par la société entrante qui a appliqué le taux
Source officiellePage 3 sur 429