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68 résultats pour « Emmanuel RAYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c06f

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N° 2017/811 Rôle N° 17/05571 [N] [I] C/ GIE AGPM Grosse délivrée le : à :Me Rozenn BARCELO Me Emmanuel

Source officielle

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CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Amélie BOUTIN-CHENOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb74af838522530346edc8

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

siège c/o Cabinet Walch [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanne Baechlin de la Scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Lauriane Raynaud

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d09

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008378 du 30/06/2021 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafaa0de54ff609f7f24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Non comparant, ni représenté à l'audience du 20 février 2024 D'UNE PART, ET INTIMÉES : SARL [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e68

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Emmanuel X... 51,rue Alfred Musset 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Thierry CHOPIN (avocat au barreau de CARCASSONNE) ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE 2, Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6a

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Emmanuel X... 51,rue Alfred Musset 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Thierry CHOPIN (avocat au barreau de CARCASSONNE) ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE 2, Place

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 2] [Localité 4] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LES BRICOLEURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034993310aec685c62112a1

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/08625 APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier LEICK de la SCP LEICK RAYNALDY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627770a2bc6369e8386cf1

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistée de Me Emmanuelle GINTRAC de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, au barreau de PARIS, toque P0164.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Catherine HH... 8. 218, 12 € € 30 Frédéric JJ... 6. 217, 50 € 31 Véronique RR... 3. 960, 72 € 32 33 Michel SS... 4. 690, 54 € 34 Bénédicte W... 5. 248, 32 € 35 Nathalie UU... 11. 330, 03 € 36 Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

BUS SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 12, avenue du Bois de l'Epine COUCOURONNES 91008 EVRY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD

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CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b678

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

1265246128862630 Monsieur [N] [S] né le 03 Août 1961 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [B] née le 19 Décembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ce

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 09 Octobre 1945 à NERAC (47600) ... 06400 CANNES Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me ANGELIS de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

barreau de [Localité 1], toque : C2477 assistée de Me Xavier NORMAND BODARD, de la SCP NORMAND & ASSOCIES avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre MARTEL, (ORRICK RAMBAUD

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CA

2ème Chambre

65a8d25de12c85000874aea2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ségolène JAY-BAL SCP CONSOM'ACTES, SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b2554abc2618d50e0595

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

AUTO MOTO FUSION 66 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Olivier REDON plaidant pour SCP Raynaud

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CA

1re chambre civile

6970c83fcdc6046d471bd736

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 05 Juin 1974 à [Localité 5] (71) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603734d3ff20080fbae2bc85

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Jugement rendu(e) le 14 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : 0 N° RG : 2012F0016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

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CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16437 Représentant : Me Emmanuelle R... de la SELAFA K B R C & Associés, Plaidant, avocat

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