Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b7228a02057de67453
29 avril 2022
29 avril 2022
social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00551 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Georges-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0
27 avril 2012
27 avril 2012
Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 01 Juillet 2010, enregistré sous le no 08/ 253 APPELANT : Monsieur Fred X... ... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Georges-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE : Madame Jeanne MAGDELEINE Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13b
12 février 2010
12 février 2010
l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 29 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 03579 APPELANT : Monsieur Samuel X... ... 97214 LE LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a3
15 avril 2016
15 avril 2016
H. " Zone Aéroportuaire 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alex X... ... 97215 RIVIERE-SALEE Représenté par Me Georges-emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90993
26 avril 2013
26 avril 2013
.-... 97224 DUCOS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f63d
17 février 2012
17 février 2012
AUTODIS Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pépin Yves X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Georges-emmanuel
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDEUR EN REFERE Mme [Z] [O] [X]
Source officielleRéféré
68cb9350cec9e28b92f6670f
6 août 2025
6 août 2025
00015 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSA MINUTE N°2025/042 [G] [P] C/ [U] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Georges-Emmanuel
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique APPELANTS Madame [H] [S] [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Georges-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e141
26 février 2010
26 février 2010
INTIMEE : SCI SOCIETE CIVILE FERROL Anse l'Etang Tartane 97220 TRINITE représentée par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été
Source officielleChambre civile
65bde7be85bad80008bc831a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Tous représentés par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : Madame [R] [P] [Adresse 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Manhity Four à Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eric Y... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
À APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant représenté par Mme Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat postulant au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy et ayant pour avocats plaidants à l'audience Me Georges-Emmanuel
Source officielleChambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le président du tribunal judiciaire de Fort de France,en date du 08 mars 2024, enregistré sous le n° 23/00493 APPELANTE : Association [14] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Georges-Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d269
28 mai 2009
28 mai 2009
section Commerce duConseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCEen date du 27 Mai 2008, enregistré sous le no 04 / 00721 APPELANTE : Madame Rosita X... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Georges
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
ESH TOTAL SAINTE THERESE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur
Source officielleChambre civile
62f34a2582b27805d4d3c0a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT-DE-FRANCE, du 16 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01362 APPELANT : Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
Exerçant sous l'enseigne BELLE MEUNIERE ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePage 3 sur 24