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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [G] [L] né le 09 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Floriane BOURGEOIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'identité des signataires ; - la date de réunion des médecins membres de l'OFII n'est pas connue ; l'avis ne comporte aucune information sur les conditions de réunion des membres de l'OFII et d'émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
agissements constitutifs de harcèlement moral de la part du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Deux-Sèvres, en particulier à partir de 2018, après sa participation à une émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
montant du marché, à la durée pendant laquelle la société est demeurée dans l'attente de pouvoir démarrer effectivement les travaux alors que les délais contractuels avaient commencé à courir après l'émission
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f78bbe0ac41ca81b0d9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'en effet la destination de l'immeuble était remise en cause, car le projet d'installer une passerelle bouleversait l'économie générale des conditions d'habitation de l'immeuble et sa destination bourgeoise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 29 janvier 2025, la commune de Noyelles-en-Chaussée, représentée par la SCP Fayein-Bourgois, Wadier, demande
Source officielle8ème chambre
630710887786aac563f2758d
24 août 2022
24 août 2022
ALILA PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761 ******
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
période allant du 14 avril 2016 au 31 décembre 2017 et lui demandant de lui faire part de son choix quant aux modalités de régularisation de cette créance, soit par précompte sur la paie soit par l'émission
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8584781dc057dee7b9c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ils ont ensuite acquis selon acte authentique du 9 juillet 2010 un terrain à construire situé « les loges », rue de la bourgeoiserie à ABONDANT (28 410) au moyen d'un prêt d'un montant de 78 500 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cd
19 avril 2023
19 avril 2023
domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Brice BOURGEOIS
Source officielle4e chambre
64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ni les dispositions précitées ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne prévoient de délai maximal, à peine de caducité de l'avis, entre l'émission de l'avis par le collège de médecins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En vertu de ces dispositions, il incombe au maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, de prendre les mesures appropriées pour lutter, sur le territoire de la commune, contre les émissions de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure d'octroi de la subvention, le tribunal a implicitement mais nécessairement écarté, après les avoir examinés, les autres moyens invoqués devant lui et susceptibles de justifier qu'une injonction d'émission
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
3 décembre 2020
APPELANTE : SCI VIKING [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON, toque : 268 Assistée de Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
fait valoir que compte tenu du caractère exceptionnel des différents épisodes, de l'absence de preuve du caractère permanent des nuisances et de la réalisation des travaux permettant de limiter les émissions
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] situé [Adresse 2], [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice le Cabinet BOURGEOIS
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il rappelle que le règlement de copropriété précise que l'ensemble immobilier est destiné à l'usage principal d'habitation et que les lots doivent être occupés bourgeoisement par des personnes honorables
Source officielle1ère chambre
697360f8cdc6046d47696e0f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉES : La Sarl Atelier ODA (OSTROWSKI DEMUYTER ARCHITECTE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Catherine Viens de la Selarl Cabanes Bourgeon
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