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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162c50e1e6e05567349085f
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MIYOWA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Phillippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBVO-V-B7I-DGNU ----------------------- [Z] [S] C/ Association ASSOCIATION SOLINCITE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Patrick KABOU Me Elisa
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMÉS Monsieur Daniel Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [L] né le 21 mars 1957 à [Localité 5] (Portugal) nationalité: portugaise Demeurant: [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleSociale C salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
[O] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elise DEVRIENDT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat
Source officielle17e Chambre
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28 juin 2018
28 juin 2018
représenté par Me Elise H..., avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires LE ROURET pris en la personne de son administrateur provisoire, Me G... Z..., demeurant [...]
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
7 mai 2014
Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT
Source officielle17e Chambre
6170ff63ed59921320b853d5
17 décembre 2013
17 décembre 2013
2012/006463 du 14/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elise
Source officielle6ème Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
ENERGYGO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Audrey-Elise MICHEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1531 S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11e
5 mai 2022
5 mai 2022
Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde638878c5683de0fd6a16
21 juin 2018
21 juin 2018
tous représentés par Me Marie A..., avocat au barreau de Paris, toque : C0007 INTIMÉS Comptable des finances publiques de Noisy le Grand, agissant comme comptable public [...]
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
est le [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff8f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [E] [Adresse 2] représentée par Me Elise
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielle17e Chambre
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29 mars 2018
29 mars 2018
MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6N2T [O] [J] C/ GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA Grosse délivrée le : à : Me Elise
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CAPI PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Elise DEVRIENDT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat
Source officielle6ème Chambre
6711fac67603bf88a18847ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES : FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DUTHEL de la SCP CATHERINE - DUTHEL, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dominique GILLES, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
numéro de sécurité sociale : ... ... ... 97435 ST GILLES LES HAUTS représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre sociale
6708c014445a086e2bcedc21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024001398 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparant en personne, assisté de Me Elsa
Source officiellePage 3 sur 5