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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10e
22 mai 2009
22 mai 2009
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 10 avril 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 22 mai 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a474
9 novembre 2007
9 novembre 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2007, le président ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93112
4 avril 2016
4 avril 2016
aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 6100 du 22/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f5
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c692
3 octobre 2008
3 octobre 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 3 octobre 2008 Lors du délibéré : Mme VALLEE, président Mme GAUDET, conseiller Mme BOUTET, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c695
23 mai 2008
23 mai 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 25 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 23 mai 2008 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b410
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 29 février 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 01 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'appelant supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Dumontet en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
4 décembre 2007
liquidateur de la SOCIETE GARAGE PLAZA INTERNATIONAL 15, impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX représenté par Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE, toque : 423 substitué par Me Marina DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
.-23000 GUERET COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92661
24 juillet 2015
24 juillet 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PARIS représentée par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 138 PARTIE INTERVENANTE : AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 23 novembre 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 26 octobre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 15 février 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88911
20 octobre 2006
20 octobre 2006
LOISEAU MME BOUTETGREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 20 Octobre 2006DEBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2006, le Président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85273
13 avril 2001
13 avril 2001
A... et Madame DUCHET B.... LE B... LE A... A. DUCHET X... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d191
19 juin 2009
19 juin 2009
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2009, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 19 juin 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
25 mai 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 avril 2007, le président
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987f
9 novembre 2007
9 novembre 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 9 novembre 2007 Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller MME BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b49
25 mai 2007
25 mai 2007
GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET Lors du délibéré : MME VALLÉE, président de chambre MME GAUDET conseiller M.
Source officiellePage 3 sur 17
FICHTER, Josiane Yvonne Jeanne Madeleine, DUCOTTET
20/03/2026
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DUCOTTET, Corentin, René, DUCOTTET
30/12/2025
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SERDIDI, Nadège, FICHTER, Josiane Yvonne Jeanne Madeleine, DUCOTTET
Acte en date du 28/06/2025 enregistré au SDE de Mulhouse le 03/07/2025 sous le numéro 6804P61 2025A01908 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue du Général de Gaulle Masevaux 68290 Masevaux-Niederbruck, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue du Général de Gaulle Masevaux 68290 Masevaux-Niederbruck
30/07/2025
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DUCOTTET, Corentin, René
18/12/2024
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HOLDING MATTHIEU DUCOTTET
22/09/2024
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