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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf8
6 mars 2003
6 mars 2003
DROUVIN PRONONCE : A l'audience publique du 6 février 2003,Mr BOUGON Conseiller le plus ancien qui en a délibéré , assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 26 Juin 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd70193a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
11-24-208 rendue par le Juge des contentieux de la protection de DREUX le 16 Septembre 2024 Appelants : Monsieur [F] [X] [J] Madame [H] [Y] épouse [J] Intimée : Société EPIC OPH HABITAT DROUAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b5
8 février 2005
8 février 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me DROUIN
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e612
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 Me [S] [B], ancien notaire de la SCP [Y] [J] [S]
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36e
28 février 2008
28 février 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 28 Février 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00025_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 22 avril 2021, la société Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, avocats, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant jugement du 2 avril 1997, le tribunal de commerce de Nantes a adopté le plan de redressement judiciaire de la société Drouin Transports, par voie de cession
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 * * *
Source officielle17e Chambre B
603535e81bdec5601c3d1be4
2 juin 2016
2 juin 2016
ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N°2016/457 JPM Rôle N° 14/21676 SARL BMS C/ [F] [L] Grosse délivrée le : à : Me Xavier DROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
24 avril 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 24 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46a
20 mars 2008
20 mars 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 20 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1re Chambre A
616246d2af0a1de0eb1b661f
4 février 2014
4 février 2014
APPELANT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Loïc DROUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
DROUVIN, Greffier. * * * DECISION : La cour statue sur le recours formé par Jean-Claude X..., d'une décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du 29 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b36f
7 février 2008
7 février 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 07 Février 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
6 mars 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 06 Mars 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de TROYES Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DROUHIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
substituant Me Nicolas CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 230 SA AGENCEMENT RAMSAY TOURNAIRE INTERIOR SPECIFIC IS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Karine DROUHIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00109_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme J..., – les observations de Me Drouin
Source officiellePage 3 sur 8